Politique de confidentialite

Responsable de traitement

CarboRéso (SASU), 60 rue François 1er, 75008 Paris. Contact pour toute question relative aux donnees : contact@carboreso.fr. Delegue a la protection des donnees (DPO) : Alexandre Lachaud.

Donnees collectees

• Compte : adresse e-mail, nom, mot de passe (stocke chiffre par le fournisseur d'authentification).
• Profil RSE entreprise : raison sociale, SIRET, effectif, donnees environnementales, sociales et de gouvernance saisies.
• Documents deposes (DCE) : pieces d'appel d'offres et texte extrait, potentiellement confidentiels.
• Contenus generes : paragraphes RSE et rapports de durabilite.
• Donnees de facturation : traitees par notre prestataire de paiement (voir ci-dessous).

Finalites et bases legales

• Fourniture du service (analyse du DCE, generation des paragraphes et du rapport VSME) : execution du contrat.
• Facturation et obligations comptables : obligation legale.
• Securite et prevention des abus : interet legitime.

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel a des sous-traitants qui n'utilisent vos donnees que pour fournir le service :

• Supabase (hebergement des donnees, Union europeenne).
• Vercel (hebergement de l'application, Etats-Unis, clauses contractuelles types).
• Stripe (paiement, Etats-Unis, clauses contractuelles types).
• Anthropic (generation de texte, Etats-Unis, clauses contractuelles types).
• Mistral (extraction de texte des documents, Union europeenne).
• Resend (e-mails transactionnels, Union europeenne et Etats-Unis).

Les documents deposes ne sont pas reutilises hors de votre projet et ne servent pas a entrainer de modele d'intelligence artificielle.

Duree de conservation

Les documents deposes (DCE) et leur texte extrait sont purges lors de la suppression du projet. Les donnees de compte et de profil sont conservees tant que le compte est actif. Les donnees de facturation sont conservees pour la duree legale (10 ans).

Cookies

Le service n'utilise que des cookies strictement necessaires a son fonctionnement (maintien de la session, cookies HttpOnly et SameSite). Aucun traceur publicitaire ni de mesure d'audience n'est depose ; aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de portabilite, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : contact@carboreso.fr. Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (cnil.fr).