Conditions generales de vente

1. Objet et vendeur

Les presentes conditions regissent la vente des services numeriques MémoRSE, edites par CarboRéso (SASU, RCS Paris 990 778 292, 60 rue François 1er, 75008 Paris, contact@carboreso.fr). Le service s'adresse a des professionnels agissant dans le cadre de leur activite (clientele B2B).

2. Services et prix

Les prix sont indiques hors taxes (HT), la clientele etant professionnelle. La TVA francaise au taux en vigueur (20 %) s'ajoute au montant paye.

• Pass appel d'offres : 49 € HT, paiement unique, deblocage d'un appel d'offres.
• Rapport de durabilite VSME, module de base : 390 € HT par exercice.
• Rapport de durabilite VSME, modules base et complet : 690 € HT par exercice.
• Passage du module de base au module complet en cours d'exercice : 300 € HT (difference de prix).

Une offre gratuite permet d'essayer le service (analyse et apercu) avant tout paiement.

3. Commande et paiement

La commande est validee par l'acceptation des presentes conditions puis le paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe ; aucune donnee de carte ne transite ni n'est conservee par CarboRéso. Un recu est envoye par e-mail apres chaque paiement.

4. Livraison

L'acces a la fonctionnalite payante (edition, regeneration, export) est ouvert immediatement apres confirmation du paiement par le prestataire. En cas d'echec de paiement, aucun acces n'est ouvert.

5. Droit de retractation

Le service etant fourni a des professionnels dans le cadre de leur activite, le droit de retractation du Code de la consommation ne s'applique pas. Dans l'hypothese ou un client aurait la qualite de consommateur, il reconnait, en validant sa commande, que le contenu numerique est fourni immediatement et renonce expressement a son droit de retractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

6. Responsabilite

Les paragraphes et rapports generes sont une aide a la redaction. Leur exactitude et leur usage relevent de la responsabilite du client, qui doit les verifier avant tout depot. CarboRéso ne garantit pas l'obtention d'un marche ni un resultat de notation. La responsabilite de CarboRéso est limitee au montant paye pour le service concerne.

7. Donnees personnelles

Le traitement des donnees est decrit dans la politique de confidentialite.

8. Droit applicable et litiges

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire ; a defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de CarboRéso.